Conditions générales d’utilisation

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Le site www.dbth.fr ( ci-après le « Site ») est édité par la société DBTH SARL, SARL au capital de 35 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 535 123 137 RCS PARIS ayant son siège social au
7 rue Gay Lussac 75005 Paris France
(Ci-après « DBTH»)
Email contact@dbth.fr

 

Conditions générales d’utilisation de DBTH

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions Générales ») régissent les relations entre vous (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous ») et la société DBTH. Elles définissent la façon dont Vous allez pouvoir utiliser le Site et les services proposés sur le Site par DBTH (ci-après les « Services »).

Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser le Site et les Services.

 

1- Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant ou en utilisant notre Site, Vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales. Si Vous ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions Générales, Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site et les Services et nous Vous invitons à cesser toute utilisation du Site et des Services.

DBTH pourra modifier les Conditions Générales à n’importe quel moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : http://dbth.fr/cgv/ et http://dbth.fr/mentions-legales/

 

2- Protection des données personnelles

Les données personnelles, telles que par exemple, les noms, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’Utilisateur est amené à communiquer à DBTH sur son Site sont traitées par cette dernière dans le seul but de gérer la fourniture des Services et/ou de répondre à vos questions éventuelles. Ces données personnelles sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur et ne seront cédées à aucun tiers.

Nous Vous rappelons que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui Vous concernent.

Vous pouvez également Vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Dans ce dernier cas toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que Vous ne pourrez pas ou plus bénéficier des Services.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l’adresse suivante contact@dbth.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

DBTH
Service Administratif
7 rue Gay Lussac
75005 Paris
France

3- Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site et des Services, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le Site et/ou les Services et/ou dans toute communication adressée par DBTH aux Utilisateurs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des Services de DBTH.

Les Utilisateurs peuvent formuler des remarques concernant le Site et/ou les Services. La teneur de tout retour d’information à DBTH sera réputée être non confidentielle et libre de droit. DBTH pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir faire ou les techniques contenus dans ces communications à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de DBTH.

D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de DBTH ou de ses partenaires.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de DBTH.

 

 

 

4- Divers

4..1. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre DBTH et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du Site et des
Services, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et DBTH.

4.2. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

4.3. Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales est considérée comme illicite ou inapplicable par tout tribunal compétent, elle sera considérée comme ayant été supprimée et n’affectera pas la validité des autres stipulations.

4.4. Le directeur de la publication du Site est : Virginie Berger

Le prestataire assurant l’hébergement du site est :
OVH SAS au capital de 500 K€ – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.